Conditions générales de vente

Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités de souscription, de paiement, d'accès, de renouvellement et de résiliation des offres payantes proposées par Fakely.

Fakely vend un accès à un service numérique de génération d'images (image-to-image, et image-to-video lorsqu'il sera disponible) via un système de crédits mensuels.

Le service Fakely est exploité par :

Fakely

Micro-entreprise

Siège social : 5 rue des Ormes, 68170 Rixheim, France

SIREN / SIRET : 999 819 865 00018

TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts

Adresse e-mail : contact.fakely.fr@gmail.com

Fakely propose des abonnements mensuels ouvrant droit à un volume de crédits. Les crédits permettent de lancer des générations selon les tarifs affichés sur le site.

Peuvent notamment être inclus, selon la formule :

• l'accès à l'image-to-image ;
• un volume mensuel de crédits ;
• l'historique des rendus, selon l'offre ;
• l'image-to-video, lorsqu'elle sera ouverte ;
• toute autre fonctionnalité indiquée au moment de la souscription.

Les prix sont indiqués en euros, TTC le cas échéant.

Fakely propose les formules suivantes :

À titre indicatif, une génération image-to-image consomme 50 crédits. L'image-to-video, lorsqu'elle sera disponible, est annoncée à 200 crédits.

Le prix applicable est celui affiché au moment de la souscription ou du renouvellement. Fakely peut faire évoluer ses tarifs ; le changement s'applique aux périodes suivantes, pas à la période déjà payée.

La souscription s'effectue en ligne après création d'un compte, choix de la formule, puis paiement via Stripe.

La commande est ferme à compter de la validation du paiement.Fakely peut refuser une commande en cas de fraude, d'abus, d'incident de paiement ou de non-respect des CGU.

Le paiement est exigible immédiatement à la souscription.

Les paiements sont traités par Stripe. Fakely n'a pas accès aux données bancaires complètes de l'utilisateur.

En cas d'échec ou d'impayé, l'accès premium et les crédits associés peuvent être suspendus.

Les formules sont des abonnements mensuels à reconduction tacite, sauf indication contraire au moment de l'achat.

L'utilisateur peut résilier avant l'échéance depuis son espace (portail Stripe) s'il ne souhaite pas de renouvellement.

L'accès et les crédits sont activés après confirmation du paiement, sous réserve du bon fonctionnement technique.

Les crédits sont personnels, non cessibles, et ne donnent lieu à aucun remboursement en numéraire s'ils ne sont pas consommés.

Fakely peut faire évoluer l'interface et les fonctionnalités, dès lors que l'objet de l'abonnement n'est pas dénaturé de façon substantielle.

Le consommateur peut bénéficier d'un droit de rétractation pour une souscription à distance, dans les conditions légales.

Les visuels générés étant un contenu numérique fourni immédiatement, l'utilisateur reconnaît que l'exécution commence dès le paiement. Lorsque la loi l'exige, il accepte expressément ce démarrage immédiat et reconnaît pouvoir perdre son droit de rétractation à compter du début d'exécution.

Sauf obligation légale contraire, les périodes commencées et les crédits déjà consommés ne sont pas remboursés.

Une génération échouée pour une cause technique imputable au service peut être recréditee. Pour toute autre demande : contact.fakely.fr@gmail.com, depuis l'e-mail du compte, avec la date d'achat et la formule.

Fakely peut refuser une demande en cas de fraude, d'abus, d'usage contraire aux CGU/CGV, ou de demandes répétées opportunistes.

L'utilisateur résilie via le portail de facturation Stripe accessible depuis son espace, ou selon le moyen indiqué à la souscription.

La résiliation prend effet à l'échéance de la période en cours, sauf mention contraire. L'accès reste ouvert jusqu'à cette date.

Fakely fournit un service de génération d'images à finalité divertissante. Il est tenu à une obligation de moyens et ne garantit pas un rendu particulier, un volume de générations réussi, ni un usage viral des visuels.

L'utilisateur reste responsable des photos importées, des prompts, et de la diffusion des résultats.

Fakely peut suspendre ou supprimer l'accès en cas de non-respect des CGV ou des CGU, de fraude, d'impayé, d'abus de crédits ou d'atteinte à la sécurité du service.

Les données sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

Les CGV peuvent être modifiées à tout moment. Celles applicables sont celles en vigueur au moment de la souscription ou du renouvellement concerné, sauf disposition légale impérative contraire.

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le consommateur peut, le cas échéant, recourir à un médiateur de la consommation dans les conditions légales.